Conditions Générales d'Utilisation
1. PRÉSENTATION ET DÉFINITIONS
1.1. Présentation
Le présent site internet www.ouvr-age.fr (ci-après la « Plateforme ») est édité par OUVRÂGE, autoentreprise, immatriculée sous les références suivantes :
SIRET : 88113796200026
Siège professionnel : 22 rue du Général Ferrié, 74000 Annecy (France)
Exploitée par : Maxence Barbier
Email : contact@ouvr-age.fr
Numéro de téléphone : 04.56.20.23.95
1.2. Définitions
OUVRÂGE est exploitée à titre d’autoentreprise par M. Maxence Barbier.
Plateforme : ensemble des espaces en ligne (site web) de OUVRÂGE.
Utilisateur : toute personne physique âgée de plus de 60 ans utilisant la Plateforme (pour réserver, acheter des activités et autres services).
Partenaire : prestataire référencé (salle de sport, association, studio, indépendant, etc.) proposant ses activités via la Plateforme.
Sponsor : toute entreprise ayant souscrit à un contrat de sponsoring avec la Plateforme afin de faire connaître ses activités, produits ou services et de diffuser ses offres commerciales.
Commande : acte par lequel l’Utilisateur, via la Plateforme, sélectionne et confirme de manière ferme l’achat d’un service proposé par OUVRÂGE. Cet acte inclut la sélection des prestations, la validation des présentes conditions de vente et le règlement du prix via le prestataire de paiement désigné. La commande se matérialise par la confirmation électronique (email) émise par OUVRÂGE.
Contribution : acte désintéressé et volontaire que l’Utilisateur effectue envers la Plateforme dans le but de la soutenir financièrement.
1.3. Objet des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’informer de manière claire et détaillée l’ensemble des Utilisateurs sur le fonctionnement et l’utilisation des services livrés par OUVRÂGE via la Plateforme : www.ouvr-age.fr.
Elles visent à garantir la transparence, la sécurité juridique et la confiance mutuelle. Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent le socle juridique des interactions entre OUVRÂGE et ses Utilisateurs et ont pour objectif d’instaurer une relation claire, sécurisée et transparente pour l’ensemble des parties.
2. CONDITIONS D’UTILISATION (CGU)
2.1. Objet et champ d’application
Les CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation de la Plateforme.
Elles s’appliquent à tous les Utilisateurs, qu’ils soient simples visiteurs ou acheteurs de services proposés par OUVRÂGE.
2.2. Accès et création de compte
L’Utilisateur doit créer un Compte pour réserver et payer des activités.
2.3. Règles de fonctionnement
Réservation exclusivement via la Plateforme.
L’Utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse ou malveillante (usurpation d’identité, extraction massive de données, etc.).
OUVRÂGE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la Plateforme en cas de manquement.
2.4. Responsabilités et limitations
OUVRÂGE agit en tant qu’intermédiaire entre les Utilisateurs et les Partenaires.
2.4.1. Service conforme et fiable
OUVRÂGE assure la disponibilité et la stabilité de la Plateforme dans la mesure du possible et informe des périodes de maintenance ou interruptions planifiées.
La Plateforme est conçue pour faciliter la réservation et l’achat d’activités via une interface intuitive et sécurisée.
OUVRÂGE s’efforce de rendre la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des pannes ou interruptions liées à l’hébergeur, au réseau internet ou à des cas de force majeure.
Aucune accessibilité permanente n’est garantie. L’Utilisateur reconnaît que le réseau internet comporte des aléas techniques pouvant entraîner des interruptions ou ralentissements dont OUVRÂGE ne saurait être tenu responsable.
2.4.2. Transparence de la rémunération et des référencements
OUVRÂGE se finance exclusivement par les Contributions effectuées par les Utilisateurs, les contrats de sponsoring (actions commerciales, jeux concours, animations, publicités, etc.) et les référencements d’activités sponsorisés permettant aux Partenaires de faire remonter leurs services en priorité.
Les activités sont présentées de manière claire et objective et peuvent être filtrées selon les critères suivants : localisation, domaines, thèmes, dates et prix.
OUVRÂGE indique explicitement lorsque certaines activités sont sponsorisées ou bénéficient d’un soutien financier particulier.
2.4.3. Véracité et conformité des informations
OUVRÂGE s’engage à vérifier, dans la mesure du possible, l’exactitude des informations fournies par les Partenaires avant leur publication.
Toute information inexacte ou mensongère détectée sera rectifiée ou retirée sans délai.
2.4.4. Conformité légale et réglementaire
La Plateforme veille à ce que les activités référencées soient exercées légalement. OUVRÂGE s’assure que les Partenaires disposent des autorisations, certifications et assurances nécessaires et respectent la réglementation en vigueur.
2.4.5. Contenu licite et vérifié
OUVRÂGE contrôle le contenu diffusé sur la Plateforme afin de garantir qu’il est licite, respectueux des droits des tiers et conforme aux bonnes mœurs.
Tout contenu jugé inapproprié ou non conforme pourra être retiré immédiatement et sans préavis.
3. CONDITIONS D’ADHÉSION
3.1. Adhésion
Réservée aux personnes physiques majeures âgées de plus de 60 ans, résidant en France ou de passage dans la zone couverte.
L’inscription s’effectue via le formulaire en ligne sur www.ouvr-age.fr et inclut la création d’un Compte personnel.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à accepter intégralement les présentes conditions.
3.2. Durée, renouvellement et résiliation
Contribution : geste désintéressé, unique et ferme. L’Utilisateur peut toutefois contacter la Plateforme pour demander la modification ou l’annulation du montant versé.
En cas de résiliation anticipée pour faute (fraude, non-paiement, etc.), OUVRÂGE se réserve le droit de résilier l’accès sans préavis.
Pour plus d’informations, se référer au point « 4. Droit de rétractation » des Conditions Générales de Vente de OUVRÂGE.