PRO - Référencer une activité
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Conditions Générales de Vente

1. PRÉSENTATION ET DÉFINITIONS

1.1. Présentation

Le présent site internet www.ouvr-age.fr (ci-après la « Plateforme ») est édité par OUVRÂGE, autoentreprise, immatriculée sous les références suivantes :

  • SIRET : 88113796200026

  • Siège professionnel : 22 rue du Général Ferrié, 74000 Annecy (France)

  • Exploitée par : Maxence Barbier

  • Email : contact@ouvr-age.fr

  • Numéro de téléphone : 04.56.20.23.95

1.2. Définitions

OUVRÂGE est exploitée à titre d’autoentreprise par M. Maxence Barbier.

  • Plateforme : ensemble des espaces en ligne (site web) de OUVRÂGE.

  • Utilisateur : toute personne physique âgée de plus de 60 ans utilisant la Plateforme.

  • Partenaire : prestataire référencé proposant ses activités via la Plateforme.

  • Sponsor : entreprise ayant souscrit à un contrat de sponsoring avec la Plateforme.

  • Commande : acte par lequel l’Utilisateur confirme l’achat d’un service proposé par OUVRÂGE, incluant validation des conditions et paiement. La Commande est confirmée par email.

  • Contribution : acte volontaire et désintéressé de soutien financier à la Plateforme.

1.3. Objet des présentes CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’achat des services proposés par OUVRÂGE via la Plateforme www.ouvr-age.fr.

Elles précisent les droits et obligations des parties dès la création du compte et durant toute la relation commerciale, notamment en matière d’inscription, de paiement, de réservation, de livraison, d’annulation, de remboursement et de gestion des litiges.

2. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

2.1. Détermination des prix

  • Activités : prix négociés entre la Plateforme et les Partenaires. Paiement comptant lors de la Commande.

  • Contribution : montant librement fixé par l’Utilisateur.

  • QR Code : code électronique permettant l’accès à l’activité, transmis par email et accessible depuis le compte Utilisateur.

2.2. Devise et affichage des prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, selon le taux de TVA en vigueur au jour de la Commande.
Le prix final est affiché avant validation définitive.

2.3. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par PayPal, par carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement, ou par débit du solde Utilisateur.

Prestataire de paiement :

  • Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL)

  • 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris

  • Email : heretohelp@stripe.com

  • Téléphone : +33 805 11 19 67

La validation de la Commande implique l’obligation de paiement.
Toute Commande peut être bloquée en cas de suspicion de fraude sans que la responsabilité de OUVRÂGE ne puisse être engagée.

2.4. Retard ou défaut de paiement

Toute Commande non réglée est automatiquement annulée.

3. MODALITÉS D’EXÉCUTION DU CONTRAT

3.1. Commande

La Commande suit les étapes suivantes :

  • Accès au site www.ouvr-age.fr

  • Sélection de l’activité

  • Connexion ou création de compte

  • Vérification des informations de l’activité

  • Acceptation des CGV

  • Validation et paiement

  • Réception de l’email de confirmation avec QR Code

  • Réception d’un email récapitulatif 72h avant l’activité

3.2. Livraison des activités

La livraison prend la forme d’un QR Code présenté au Partenaire.
En cas de non-réception, l’Utilisateur doit contacter OUVRÂGE.
Le QR Code sera renvoyé sous 24 heures sans indemnisation supplémentaire.

Si l’activité ne peut être délivrée du fait du Partenaire ou de la Plateforme, l’Utilisateur est intégralement remboursé.
Aucune responsabilité n’est engagée en cas d’erreur de l’Utilisateur ou de force majeure.

3.3. Refus ou annulation de Commande

OUVRÂGE peut refuser ou annuler une Commande en cas de :

  • litige de paiement en cours,

  • non-respect des CGV,

  • suspicion de fraude.

L’usage professionnel de la Plateforme est interdit.
Toute tentative d’achat à des fins de revente ou d’exploitation commerciale est prohibée.

4. DROIT DE RÉTRACTATION

Activités

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités fournies à une date ou période déterminée.

L’annulation est possible jusqu’à 48 heures avant l’activité sauf indication contraire.
Passé ce délai, la réservation est définitive.

Contribution

La Contribution n’est pas assimilée à un contrat de vente.
Le droit de rétractation ne s’applique pas.
Toutefois, une solution amiable peut être recherchée sur demande.

En cas d’annulation d’une activité avant son début, 100 % de la Contribution est remboursée.

5. RÈGLEMENT DES LITIGES

5.1. Langue

Les CGV sont rédigées en langue française.

5.2. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français.

5.3. Médiation

En cas de litige, une réclamation écrite doit être adressée à OUVRÂGE.
À défaut d’accord amiable, le médiateur de la consommation peut être saisi.

Médiateur :

  • Association ANM CONSOMMATION

  • 25 Allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris

  • Email : contact@anmconso.com

  • Téléphone : +33 (0)1 58 64 00 05

6. DISPOSITIONS FINALES

6.1. Limitation de responsabilité

6.1.1. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

6.2. Nullité partielle

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

6.3. Modifications

OUVRÂGE peut modifier les CGV à tout moment.
L’utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation.

Annexe – Formulaire de rétractation

À l’attention de :
OUVRÂGE – Maxence Barbier
22 rue du Général Ferrié
74000 Annecy
Email : contact@ouvr-age.fr

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’adhésion souscrite le : …

Nom du client : …
Date : …